Communauté de Communes du Haut-Livradois

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Contrats territoriaux

Qu’est ce qu’un contrat territorial ?

Un contrat territorial est un outil technique et financier de gestion de la ressource en eau qui découle de la réglementation sur l’eau. Il traduit la volonté des collectivités locales de redonner aux milieux aquatiques et aux zones humides toute leur place dans la perspective d’un développement durable et harmonieux du territoire.

La démarche de contrat territorial vise :

  • à préserver, à restaurer et à entretenir le lit et les berges,
  • à améliorer la qualité des eaux,
  • à prévenir l’aggravation des risques d’inondation,
  • à restaurer la continuité écologique,
  • à gérer de façon équilibrée et durable la ressource en eau,
  • à préserver les milieux aquatiques,
  • à mettre en valeur les paysages riverains,
  • à développer les loisirs aquatiques
  • et à sensibiliser à la protection du patrimoine naturel du territoire.

Pour ce faire, il convient de mettre en place des actions cohérentes et concertées afin de gérer ensemble les problématiques identifiées sur un bassin versant.

reglementation de l eau

*Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000

**Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

***Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

****Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Les 3 contrats territoriaux du territoire

Dore Moyenne

  • élaboration portée par la CC du Pays d’Olliergues
  • un animateur : Sébastien BRET
  • signature : 15 janvier 2014
  • état d’avancement : lancement des travaux

Dore Amont

  • portée par le SIVOM d’Ambert
  • un animateur : Aurélien GESELL
  • état d’avancement : démarrage de la phase travaux

Eau Mère / Ruisseau des parcelles

  • élaboration portée par la CC du Pays de Sauxillanges
  • cellule animation : Vincent AMARIDON et Aurélien GRANDPIERRE
  • signature : 3 septembre 2014
  • actions 2016 : travaux sur le secteur du Haut-Livradois, conception du guide du riverain http://fr.calameo.com/read/004887790275500f065da

Les cours d’eau liste 1 - liste 2

Afin de restaurer le bon état écologique des cours d’eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 prévoit un système de classement des cours d’eau en deux listes. Ce classement fixe le cadre et le contexte d’élaboration des contrats territoriaux.

cours d eau liste 1 2

Quels impacts pour les citoyens de la Communauté de Communes ?

Les usagers de l’eau bénéficieront d’un appui technique et financier pour engager les travaux afin de répondre à la réglementation. Pour tout un chacun les contrats territoriaux ont vocation à améliorer le cadre de vie avec des cours d’eau et des berges en bon état.



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