Communauté de Communes du Haut-Livradois

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Mode opératoire relatif à l’utilisation des voiries pour l’exploitation des bois

Les élus et les acteurs forestiers de l’arrondissement d’Ambert ont lancé le 11 septembre 2015 la mise en oeuvre d’un mode opératoire relatif à l’utilisation des voiries pour l’exploitation des bois. Ce dispositif, résultat de plusieurs mois de concertation entre professionnels de l’exploitation forestière et élus locaux, a vu le jour dans le cadre de la charte forestière de l’arrondissement d’Ambert.

Le mode opératoire a vocation à faciliter le dialogue entre les donneurs d’ordre des chantiers et les référents forêt des communes, pour le bon déroulement des opérations d’exploitation forestière. 

Ce mode opératoire s’applique pour tous les chantiers impliquant l’utilisation d’une voirie de compétence communale :

  1. le donneur d’ordre annonce le chantier
  2. l’élu référent de la commune donne les informations utiles pour le chantier (réseaux, zone Natura 2000...)
  3. le donneur d’ordre établit une fiche de chantier pour l’entrepreneur de travaux
  4. l’entrepreneur annonce le lancement du chantier aux élus
  5. un état des lieux peut être demandé avant ou après le chantier

Le mode opératoire s’appuie sur plusieurs documents mis à disposition des donneurs d’ordre et des élus référents



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